Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Expat Dubaï (le "Site"), édité par le vendeur identifié à l'Article 1. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 — Identification du vendeur

[Raison sociale / Nom du vendeur à compléter] — [Forme juridique, ex. Entreprise Individuelle / EI, SASU, etc. à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Adresse : 6 Rue Berthier, 91350 Grigny, France
E-mail : ersin91130@icloud.com
Téléphone : 07 81 05 08 05

Important : les champs ci-dessus (raison sociale, forme juridique, numéro SIRET) doivent être complétés par le vendeur avec ses informations légales réelles avant publication définitive, conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente des produits numériques (guides et ebooks au format PDF) portant sur l'expatriation, notamment le guide "S'expatrier à Dubaï — Le guide complet 2026". Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, nombre de pages) sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la fiche de chaque produit au moment de la commande. Expat Dubaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le client.

Article 4 — Commande et paiement

Le client sélectionne le produit souhaité, valide son panier puis procède au paiement via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, Shop Pay, PayPal ou autres moyens affichés lors du paiement). Le paiement est sécurisé et traité par le prestataire de paiement du Site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 — Livraison et accès au contenu numérique

Les produits vendus sur le Site sont des contenus numériques délivrés par voie électronique, sans support physique. L'accès au produit (téléchargement du fichier PDF ou lien de téléchargement) est transmis au client par e-mail immédiatement après validation du paiement, ou est accessible directement depuis son espace client.

Le client s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à vérifier ses courriers indésirables ("spams") en l'absence de réception du produit.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande et en demandant expressément l'accès immédiat au contenu numérique, le client reconnaît et accepte de renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'accès au produit.

Article 7 — Responsabilité

Les guides vendus sur le Site ont une vocation informative et pratique. Expat Dubaï s'efforce de fournir des informations à jour et fiables, mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ces informations, ni de l'évolution de réglementations propres à un pays tiers (visas, fiscalité, immigration, etc.) postérieure à la publication du guide.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les produits vendus (textes, mises en page, visuels) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'Expat Dubaï. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, total ou partiel, du contenu est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Expat Dubaï à l'adresse suivante : ersin91130@icloud.com.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au vendeur. [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter par le vendeur].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.